DSN de substitution : dernière étape avec le CRM post-substitution (CRM 132)

Bonjour la communauté Wave


Bell Rappel
Si vous avez reçu un CRM annuel de rappel (CRM 124) en mars, vous disposiez d’un délai jusqu’au 5 ou 15 mai pour corriger les anomalies signalées.


Rotating light Ce qui change à partir de juin
En l’absence de correction (ou en cas de non-contestation des anomalies), l’Urssaf met en place une DSN de substitution.


Mag right Concrètement, qu’est-ce que cela signifie ?
L’Urssaf corrige directement les anomalies détectées dans votre DSN et transmet les données ajustées aux organismes concernés, notamment les caisses de retraite.

Ces corrections peuvent entraîner :

  • un complément de cotisations à régler (avec majorations de retard),
  • un trop-versé.

Envelope with arrow Comment êtes-vous informé ?
En cas de substitution, vous recevrez un CRM post-substitution (CRM 132) qui détaille les corrections réalisées par l’Urssaf.


Pour en savoir plus sur la DSN de substitution, consultez notre fiche dédiée :  Comprendre la DSN de substitution Link 


Speech balloon Êtes-vous concerné par ce CRM 132 ou cette situation de DSN de substitution ?
Vos retours et bonnes pratiques peuvent être utiles à toute la communauté.