Bonjour La Communauté,

Suite à un incident côté DGFIP,  certaines déclarations fiscales avec télépaiement ont pu être rejetées par erreur ces derniers jours. La DGFIP confirme que cet incident est désormais résolu.

Nous vous invitons à vérifier le statut de vos déclarations EDITVA et EDI paiement, notamment l'acceptation ou pas des télérèglements associés.

Si vous constatez un rejet lié au télépaiement dû au contrôle 192 (compte bancaire non atteignable au protocole SEPA B2B), la DGFIP vous invite à procéder au renvoi de la déclaration concernée.

Notez également que les demandes de remboursement de TVA peuvent aussi être refusées à tort.

Bonne journée.