Chers clients,

Dans le cadre des travaux de qualité DSN, l’organisme MSA a relevé certaines incohérences dans les déclarations.

Plus précisément, des divergences ont été constatées entre le statut du salarié (rubrique S21.G00.40.002) et le code risque AT déclaré (rubrique S21.G00.40.040).

Afin d’assurer la conformité des déclarations, nous souhaitons vous rappeler que pour tout salarié :

• relevant du régime agricole
• déclaré sous le statut 06 (employé administratif d’entreprise, de commerce, agent de service), mentionné dans la rubrique « Statut du salarié (conventionnel) S21.G00.40.002 »,

Il est impératif que le code risque AT soit suffixé par la lettre « B » (désignant un poste de bureau) afin de garantir une déclaration conforme à la réalité du poste occupé.

Nous vous encourageons à vérifier la cohérence du paramétrage des catégories attribuées à vos salariés.

Pour vous accompagner dans cette démarche, nous vous invitons à consulter l'article suivant : Comprendre le menu Catégories

Nous vous invitons à prendre contact avec votre MSA pour toute question complémentaire.