Nous devons informé sur l'attestation POLE EMPLOI, lorsque le salarié refuse le CDI, mais à quel moment faut il le renseigner dans la sortie? Dans la DSN FCTU je ne vois rien.
Pouvez vous me donner la marche à suivre.
Nous devons informé sur l'attestation POLE EMPLOI, lorsque le salarié refuse le CDI, mais à quel moment faut il le renseigner dans la sortie? Dans la DSN FCTU je ne vois rien.
Pouvez vous me donner la marche à suivre.
Bonjour FREDERIQUE FELTES,
Au sujet de votre demande, le refus d’une proposition de CDI en fin de CDD n’est pas encore à déclarer dans la DSN FCTU.
Comme l'indique la fiche consigne de Net-entreprises, cela sera obligatoire dans les DSN FCTU utilisant la norme de 2025.
Fiche consigne : Déclaration du refus de la proposition d'un CDI suite à CDD ou contrat de mission
Cependant, ce refus de CDI peut être indiqué dès maintenant via le portail de France Travail.
Le lien vers le portail est disponible dans la fiche consigne de Net-entreprises.
Portail France Travail : Déclarer le refus d’un CDI
Pour toutes informations complémentaires, je vous conseille de vous rapprocher de France Travail.
Faites-nous savoir si la réponse vous a été utile en la marquant comme vérifiée. Pour cela, cliquez sur l’option « Vérifier la réponse ».
Yoan
Merci beaucoup pour votre retour. J'ai fait cette démarche j'ai créé un compte DEMARCHES SIMPLIFEES, ci après un extrait de la marche à suivre pour ceux qui peuvent être concernés.
Ce refus de contrat de travail à durée indéterminée est susceptible, sous certaines conditions, de priver l’intéressé du bénéfice de l’allocation chômage.
Merci beaucoup pour votre retour. J'ai fait cette démarche j'ai créé un compte DEMARCHES SIMPLIFEES, ci après un extrait de la marche à suivre pour ceux qui peuvent être concernés.
Ce refus de contrat de travail à durée indéterminée est susceptible, sous certaines conditions, de priver l’intéressé du bénéfice de l’allocation chômage.
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