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fusion mandat prélèvement

Michel DOS SANTOS
Solved
Posted By

bonjour,

suite à une fusion de société, comment reprendre les anciens mandats de prélèvement sur la nouvelle entité ?

est-possible ? suite à la modification du code société sur le compte bancaire société ?

merci 

Michel

Parents
  • +1
    Verified Answer

    Bonjour,

    Un mandat est un contrat entre une société créditrice et un tiers débiteur.

    S'il y a changement de société, il faut donc normalement un nouveau mandat.

    Pourriez-vous créer un ticket au Support Sage afin que nous puissions voir les détails de la fusion ?

    Faites-nous savoir si la réponse vous a été utile en la marquant comme vérifiée . Pour cela, cliquez sur l’option « Vérifier la réponse ».

    A bientôt au Support.

    Béatrice du Support

Reply
  • +1
    Verified Answer

    Bonjour,

    Un mandat est un contrat entre une société créditrice et un tiers débiteur.

    S'il y a changement de société, il faut donc normalement un nouveau mandat.

    Pourriez-vous créer un ticket au Support Sage afin que nous puissions voir les détails de la fusion ?

    Faites-nous savoir si la réponse vous a été utile en la marquant comme vérifiée . Pour cela, cliquez sur l’option « Vérifier la réponse ».

    A bientôt au Support.

    Béatrice du Support

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