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Flux Financiers fusion mandat prélèvement

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fusion mandat prélèvement

SOLVED

Posted By Michel DOS SANTOS 3 months ago

bonjour,

suite à une fusion de société, comment reprendre les anciens mandats de prélèvement sur la nouvelle entité ?

est-possible ? suite à la modification du code société sur le compte bancaire société ?

merci

Michel

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Beatrice Blin 3 months ago +1 verified

Bonjour,

Un mandat est un contrat entre une société créditrice et un tiers débiteur.

S'il y a changement de société, il faut donc normalement un nouveau mandat.…

Parents

0 Michel DOS SANTOS 3 months ago

faut il renvoyer les nouveaux mandats aux clients ?

Merci
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0 Beatrice Blin 3 months ago in reply to Michel DOS SANTOS

Monsieur,

Il est impératif de vous rapprocher de votre banque sur ce sujet afin de voir quels sont ses impératifs sur ce sujet.

A mon avis, il faudra de nouveaux mandats.

Le Support
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0 Beatrice Blin 3 months ago in reply to Michel DOS SANTOS

Monsieur,

Il est impératif de vous rapprocher de votre banque sur ce sujet afin de voir quels sont ses impératifs sur ce sujet.

A mon avis, il faudra de nouveaux mandats.

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