Hello la Communauté!
À compter du 1er janvier 2026, l’Urssaf et la MSA prennent en charge le recouvrement des contributions conventionnelles de dialogue social et, pour certaines branches, celles liées à la formation professionnelle.
Cette évolution s’inscrit dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, concrétisée par l’arrêté du 27 juin 2025. Celui‑ci définit notamment les modèles de conventions permettant aux branches professionnelles de confier ce recouvrement à l’Urssaf.
Ce qui évolue dans Sage Production Sociale Experts dès 2026
Deux nouvelles contributions sont désormais disponibles :
- Contribution conventionnelle au dialogue social – 52103A000
- Contribution conventionnelle à la formation professionnelle – 821015000
Selon votre code IDCC, certains secteurs devront désormais :
- Déclarer ces contributions,
- Et les verser via la DSN, en complément des cotisations légales habituelles.
Paramétrage dans les modèles Sage
Voici quelques exemples de paramétrage déjà en place :
-
Hôtels – Cafés – Restaurants (HCR)
- Dialogue social : 0,05 % (taux patronal)
- Formation professionnelle : 0,20 % (taux patronal)
-
Boulangerie – Pâtisserie artisanale
- Contribution sociale conventionnelle : 0,25 % (taux patronal)
Pour aller plus loin
Pour connaître le détail des déclarations attendues, nous vous invitons à consulter la fiche consigne n°3326 disponible sur Net‑Entreprises.
