OPCO dans Production ociale et correspondance dans DS

Question

Bonjour, 
 
 Il n'y a plus (depuis assez longtemps) de correspondance entre le code OPCO 99 (pas d'OPCO) et le code 9999 (&eacute;chappement) que l'on devrait retrouver dans DS et qui n'y est pas. 
 
 Jluc

COMMUNITY HUB FRANCE - EDWIN · Answer

Bonjour jean luc Godbert , Merci d&rsquo;avoir utilis&eacute; Sage City, Au sujet de votre demande, OPCO dans Production Sociale et correspondance dans DS, nous souhaitons apporter quelques &eacute;l&eacute;ments : 
 
 Dans la Production Sociale, le code OPCO 99 existait avant l'obligation de d&eacute;claration de l'OPCO en DSN. 
 Le r&eacute;f&eacute;rentiel de Net Entreprise ne pr&eacute;voit pas de code 99 pour un Op&eacute;rateur de comp&eacute;tences, d'o&ugrave; son absence dans la DSN (dans la zone S21.G00.11.023). 
 L'OPCO doit &ecirc;tre renseign&eacute; pour les &eacute;tablissements dont le code IDCC d&eacute;clar&eacute; ne permet pas l'identification automatique, &agrave; savoir les IDCC 5100, 5501, 9998, 9999, ou si la zone IDCC est renseign&eacute;e avec un point d'interrogation. Dans ce type de param&eacute;trage, vous devez renseigner un code IDCC pr&eacute;sent dans le r&eacute;f&eacute;rentiel d'Op&eacute;rateur de comp&eacute;tences de Net Entreprise . 
 
 Nous esp&eacute;rons que ces &eacute;l&eacute;ments vous permette de param&eacute;trer correctement votre dossier pour une remont&eacute;e correcte de votre OPCO en DSN. 
 Pour vous aider davantage, vous pouvez consulter la Base de Connaissances Sage KB : https://fr-kb.sage.com Faites-nous savoir si la r&eacute;ponse vous a &eacute;t&eacute; utile en la marquant comme v&eacute;rifi&eacute;e . Pour cela, cliquez sur l&rsquo;option &laquo; V&eacute;rifier la r&eacute;ponse &raquo;. Cordialement, Edwin

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