congés payés acquis pendant une maladie

SOLVED

Bonjour

La nouvelle loi sur l'acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie, valide 2j ouvrables.

Notre décompte se fait en jours ouvrés. Sur une période de référence on acquiert 25j en jours ouvrés (2.08j par mois) et non 30j en jours ouvrables (2.5j par mois).

Donc je pense qu'il faut proratiser les jours acquis en maladie : 1.66j en jours ouvrés : 2/(2.5/2.08)

Ai-je la bonne logique?

Merci pour votre retour

Mme hays

  • verified answer

    Bonjour   ,

    Merci d’avoir utilisé Community Hub,

    Comme vous l'avez mentionné, le texte de loi et les différentes sources officielles ne traitent que de l'acquisition de 2 jours ouvrables.

    Pour le cas du salarié en jours ouvrés, nous avons considéré, comme vous et Legisocial dans son article, que le salarié pouvait acquérir 1,66 jours.

    Vous pouvez, si nécessaire, confirmer ce point auprès de votre URSSAF pour obtenir une seconde validation des attentes.

    N'hésitez pas à nous faire savoir si cette réponse vous a été utile en la marquant comme vérifiée. Pour ce faire, cliquez sur l'option « Vérifier la réponse ».

    Yannick