CODE CTP 005

Suggested

Bonjour,

Depuis janvier 2025, le code CTP 005 n’est plus en vigueur.
Cependant, nous constatons que les données continuent de remonter dans notre logiciel sous ce code, ce qui empêche leur prise en compte par l’URSSAF.

De ce fait, le client reçoit des avis amiables pour non-paiement.

Pourriez-vous nous indiquer la procédure à suivre afin de régulariser la situation ?

Nous vous remercions par avance pour votre aide et votre retour.

Bien cordialement,

Parents
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    Bonjour Mme Payet ,

    Merci d'utiliser Community Hub ! 

    En effet il faut que remonte le ctp 004 en Dsn pour la déduction patronale des  heures supplémentaires .

    N’hésitez pas à vérifier dans vos modèles si la rubrique 885210000 n’est pas présente si c’est le cas il vous faudra la supprimer , cela peut engendrer la mauvaise remontée sur le ctp 005 au lieu du ctp 004.

    Si cette réponse vous a été utile, n’hésitez pas à la marquer comme vérifiée en cliquant sur l’option "Vérifier la réponse".

    Gaëlle

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    Bonjour Mme Payet ,

    Merci d'utiliser Community Hub ! 

    En effet il faut que remonte le ctp 004 en Dsn pour la déduction patronale des  heures supplémentaires .

    N’hésitez pas à vérifier dans vos modèles si la rubrique 885210000 n’est pas présente si c’est le cas il vous faudra la supprimer , cela peut engendrer la mauvaise remontée sur le ctp 005 au lieu du ctp 004.

    Si cette réponse vous a été utile, n’hésitez pas à la marquer comme vérifiée en cliquant sur l’option "Vérifier la réponse".

    Gaëlle

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