Je complète mon interrogation avec cette question : dans quelle catégorie il faut mettre une association non assujetti à la TVA puisqu'elle doit rentrer dans le E-reporting ? 

Merci

Bonjour JNANTCHO , 

Voici des informations concernant les valeurs dans Sage X3 :

• Out of scope : le tiers ou l'opération est identifié comme étant hors du périmètre concerné.
• Not managed : aucune qualification n'a pu être déterminée automatiquement.

Pour votre seconde interrogation, le mieux serait de vous rapprocher de votre expert en fiscalité afin déterminer la valeur à utiliser pour l'association concernée.

Faites-nous savoir si la réponse vous a été utile en la marquant comme vérifiée. Pour cela, cliquez sur l’option « Vérifier la réponse ».

Aurélie

 Idée gain de temps : pour vos questions simple sur la facturation électronique, interrogez l'Assistant Digital dédié à la Facture Electronique. Une réponse est souvent disponible en quelques secondes.

Bonjour Aurélie, 

J'ai également trouvé ces définitions dans la doc de SAGE mais je ne vois pas quel type de client sont concernés par "out of scope"

J'ai déjà essayé d'utiliser l'assistance digital mais mes questions sont trop précises. 

Merci 

Bonjour,
"Not managed" permet d'exclure le tiers des process X3 de sélection e-invocing et e-reporting.
"Out of scope" devrait permettre de gérer les tiers dans le process de préparation e-invoicing tout en identifiant le flux comme "hors périmètre obligatoire RFE. Je n'ai pas testé mais il peut être utile par exemple pour les flux de factures entre membre d'un même groupe d'assujétissement à la TVA qui ne sont pas à transmettre à la DGFiP via le PPF mais peuvent être exploités en flux facture UBL si la PA le permet (cf. descriptif du cas d'usage 29 de la norme 12-014).

Je ne sais pas si l'option "out of scope" est gérée dans la livraison actuelle, mais elle permet d'identifier des flux "nord réforme" pour des tiers qui peuvent aussi avoir des flux réformer (la valeur est reprise sur la facture et y est modifiable)

Merci pour ces précisions