Qu'est-ce qu'un rapport RGAP de l'ARC? (Revue des gains assurables et ouvrant droit à pension)
- L'ARC vérifie les feuillets T4 que vous soumettez pour s'assurer que les montants de RPC/RRQ et de l'AE que vous déclarez sont corrects.
- Les montants de RPC/RRQ et de l'AE de l'employé sont recalculés en fonction des gains assurables et ouvrant droit à pension que vous avez déclarés.
- Tout écart entre les montants déclarés et calculés pour un employé est noté sur une liste RGAP.
Rapport du bilan de fin d'exercice (RGAP) dans Sage 50 Comptabilité
- Le rapport de fin d'exercice (RGAP) indique les écarts de RPC/RRQ et de l'AE, afin de pouvoir vérifier vos enregistremetns de paie et produire les feuillets de salariés T4.
- La rapport de fin d'exercice (RGAP) recalcule l'AE et le RPC sur la base des revenus assurables et des revenus de pension, puis le compare à l'AE et au RPC réellement prélevés.
- Même méthode de calcul utilisée à l'ARC.
Vérifier les écarts sur le rapport Révision de clôture de l'exercice (RGAP)
Des écarts de cotisations au RPC/RRQ et AE peuvent être décelés sur le rapport Révision de clôture de l'exercice (RGAP) pour les raisons suivantes :
- L'employé n'a pas travaillé toute l'année ou n'a pas été admissible aux retenues RPC et AE durant toute l'année.
Les calculs des montants prévus au RPC/RRQ et AE supposent que l'employé a travaillé toute l'année et qu'il a été admissible aux retenues RPC et AE durant toute cette période.
Les écarts calculés peuvent être inexacts dans les cas suivants :
L'état des cotisations de l'employé au RPC a été désactivé pendant l'année.- Employé qui a été embauché ou a quitté l'entreprise dans le courant de l'année
- Employé qui a eu 18 ans dans le courant de l'année
- Employé d'une autre province que le Québec qui a eu 70 ans dans le courant de l'année
- Employé occasionnel ou à temps partiel qui gagne moins que l'exemption de période de paie pour le RPC/RRQ sur une période de paie donnée.
Pour ces employés, il faudra effectuer un calcul à la main pour déterminer si les cotisations cumulatives annuelles au RPC/RRQ et AE sont exactes.
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Par exemple : si un employé de moins de 70 ans a commencé à percevoir des prestations du RPC, vous pourriez avoir désactivé l'option Déduire RPC/RRQ dans la fiche de l'employé pour éviter que le RPC soit déduit de son salaire.
Effectuez un calcul à la main pour déterminer si les cotisations cumulatives annuelles au RPC sont exactes.
- Le nombre de chèques de paie émis au nom de l'employé ne correspond pas au nombre de période de paie
Par exemple : vous pourriez avoir versé un prime à un employé qui n'a pas payé le montant annuel maximal de cotisations au RPC/RRQ ou AE. Si le nombre total de chèques émis au nom de l'employé (y compris la prime) est supérieur aux Périodes de paie annuelles définies sur sa fiche, le calcul des cotisations sur la prime pourrait être inexact.
Effectuez un calcul à la main pour déterminer si les cotisations cumulatives annuelles au RPC/RRQ et AE sont exactes.
- L'employé a contribué au RPC et RRQ pendant l'année
Par exemple : un employé se présente au travail au bureau d'Ontario d'un employeur, il s'installe au Québec dans le courant de l'année, puis est rémunéré par le bureau du Québec de son employeur. Dans ce cas, Sage 50 Comptabilité calcule les montants prévus au RPC/RRQ en fonction de la table d'impôt sélectionnée dans la fiche de l'employée.
Effectuez un calcul à la main pour déterminer si les cotisations cumulatives annuelles au RPC/RRQ sont exactes.
- Les gains assurables pour l'AE ont été rétrocalculés à partir d'un montant de cotisations à l'AE inexact
Lorsque vous traitez le chèque de paie d'un employé, Sage 50 Comptabilité calcule rétroactivement les gains assurables pour l'AE à partir du montant de cotisations à l'AE. Si le montant de cotisations que vous avez saisi manuellement est inexact, les gains assurables seront certainement inexacts eux aussi.
Pour chaque employé concerné, vérifiez tous les chèques de paie sur lesquels vous aviez manuellement saisi ou corrigé un montant de cotisations à l'AE.
- Les montants cumulatifs annuels de paie n'ont pas été correctement saisis en mode historique
Si vous avez converti vos enregistrements de paie à Sage 50 Comptabilité dans le courant de l'année civile, il est possible que vous ayez saisi des montants historiques inexacts pour un employé.
Si vous êtes toujours en mode historique, ouvrez la fiche de l'employé concerné et vérifiez les montants historiques saisis aux onglets Revenu et Déclaration T4 et RL-1. Effectuez les corrections nécessaires.