Taxe sur assurances

Question

Bonjour, 
 Je re&ccedil;ois une facture pour assurance responsabilit&eacute;. Il n'y a pas de TPS ni TVQ, mais une Taxe sur la prime d'assurance (Autre) (9%). Comment l'inscrire et l'int&eacute;grer au bilan des taxes? 
 Merci.

Resilience Consultation · Answer

Bonjour, 
 
 La taxe de 9% sur les primes d'assurance ne vous donne pas droit &agrave; un cr&eacute;dit pour taxe comme la TPS-TVQ sur vos autres achats. Il faut inclure le montant de la taxe comme un co&ucirc;t d'assurance suppl&eacute;mentaire dans vos d&eacute;penses et ne pas la mettre &agrave; votre bilan. 
 
 https://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/taxes/tpstvh-et-tvq/credit-de-taxe-sur-les-intrants-et-remboursement-de-la-taxe-sur-les-intrants/ (voir la section sur exclusions et restrictions) 
 
 Merci

Sage Accounting Canada

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