Réglementation TVA sur Acomptes

SUGGESTED

Bonjour à tous,

Je fais remonter une anomalie dans les écritures générées par Sage 50 relevée par mon cabinet comptable.
Lorsque je fais une saisie d'acompte, Sage 50 réalise bien une facture d'acompte qui est ensuite débitée de la facture de solde.

En revanche, lorsque je génère mes écritures comptables, la TVA encaissée n'apparaît qu'avec la facture de solde et en 2 lignes  dissociée (TVA sur acompte, puis TVA sur solde).

La législation impose que la TVA soit imputée dès la saisie de l'acompte > source :loi de finance 2022
https://www.afex-experts-comptables.fr/facture-acompte-tva/#:~:text=C'est%20la%20loi%20finances,o%C3%B9%20un%20acompte%20est%20encaiss%C3%A9.

En cela, Sage 50 n'est pas en conformité avec la législation.
Le texte législatif décrivant cette obligation datant de 2022, il est étonnant que l'anomalie ne soit pas remontée plus tôt.
C'est encore plus étonnant lorsqu'on sait que l'équipe Sage se targue d'être 'en avance' dans d'autres domaines comme, par exemple, la facture électronique.

  • Bonjour  ,

    Merci d’avoir utilisé Community Hub,

    Sage 50 respect la loi de finances de 2022, concernant l’avance de la date d’exigibilité de la TVA à l’encaissement de l’acompte.

    Vous avez à votre disposition l’article de la base de connaissances Sage KB : Comprendre l'exigibilité de la TVA sur les acomptes.

    Cet article vous explique le fonctionnement dans Sage 50 de l'exigibilité de la TVA sur les acomptes applicable depuis le 1er janvier 2023.


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    Youssef

  • Merci Youssef pour votre réponse.

    À ce jour, je n'intègre que les factures et avoirs dans mon export comptable (journal VT uniquement).
    Par conséquent, et si je me réfère à l'article de la Knowledge database que vous m'indiquez, ma TVA sur acompte n'apparaît qu'au moment du solde de la facture (voir capture écran ci-joint).

    Je me rapproche de mon cabinet comptable pour voir s'il souhaite que j'intègre à l'avenir le journal des règlements et acomptes dans mon export.
    Merci pour votre aide. Je vous tiendrai informé.