Bonjour à tous,
La table de référence Version P23V01 V13 du 26/09/2023 de Net-Entreprises a évolué et entraine la suppression en DSN de 46 IDCC.
La liste des IDCC concernés est disponible sur net-entreprises : Tables de référence de la norme DSN – P23V01
Si vous utilisez un des IDCC présent dans cette liste, nous vous invitons à consulter notre base de connaissances pour vous accompagner dans la modification de votre dossier via l 'article suivant : Modifier son IDCC à la suite de la suppression de certains codes IDCC en DSN