Activité partielle

NEWS 17/04 :  Le décret tant attendu a été publié au 16/04. Nos équipes sont en analyse et reviendrons vers vous très rapidement si besoin. Merci pour votre compréhension.

Fiche pratique du ministère du travail  

Communiqué de presse du ministère du travail concernant le délai accordé aux entreprises pour déclarer leur activité partielle et l’annonce d’un décret  pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC : Lien vers la dirrecte
La Direccte du Pays de la Loire a publié une note technique sur la mise en place de l’activité partielle dans le cadre du coronavirus: Notice de mise en place

Nous vous conseillons de vous rapprocher directement vers votre centre Dirrecte, il pourra : 

• vous accompagner dans la mise en place de l’activité partielle 
• répondre à vos questions dans le contexte du coronavirus.

Le ministère de l’économie a publié une note sur les mesures d’accompagnement des entreprises avec les contacts de la Direccte de chaque région : Lien vers économie.gouv

Concernant le montant de l'indemnisation de l'activité partielle, c’est le calcul standard qui est appliqué.

Déclaratif : Net-entreprise a publié une actualité sur la gestion de l’activité partielle au niveau déclaratif : les infos ici
 

« Du fait de la fréquence et de l’importance des annonces gouvernementales dans le contexte d’épidémie de Covid-19, nous attirons votre attention sur le fait que les informations présentes dans cette FAQ ne sont fournies qu’à titre indicatif et doivent impérativement être vérifiées directement sur les sites gouvernementaux. »