Bonjour,
J'ai un salarié qui a changé de type de contrat en cours de mois.
Du 01/09 au 20/09/2023 il était apprenti.
A partir du 21/09/2023, il a été embauché en contrat CDI.
J'ai bien suivi la procédure indiquée pour le changement de contrat et la réalisation de 2 bulletins pour 1 salarié sur la même période :
J'ai ensuite envoyé ma DSN de septembre et j'ai un retour de l'URSSAF qui me dit "Vous avez déclaré un bloc Cotisation agrégée (S21.G00.23) au titre de l'exonération apprenti (CTP [726]) mais vous n'avez pas déclaré de contrat d'apprentissage au bloc Contrat (S21.G00.40)."
Voici l'intégralité du message URSSAF :
Il s'avère que effectivement j'ai des exonérations du fait que ce salarié était apprenti mais le contrat actuel (en fin de mois) ne correspond plus à un contrat apprenti mais bien à un contrat commun (CDI) d'où le fait que je n'ai pas de contrat d'apprentissage en bloc contrat (s251.g00.40).
Y'a-t-il une correction à apporter à ma DSN pour que cela remonte correctement?
Car aucune correction proposée par l'URSSAF ne correspond à mon cas :
solution 1 : "Si un salarié est en contrat d'apprentissage, effectuez un bloc changement dans votre prochaine DSN en renseignant le code 64 (Contrat d'apprentissage entreprises artisanales ou de moins de 11 salariés - loi du 3 janvier 1979) ou 65 (Contrat d’apprentissage entreprises non inscrites au répertoire des métiers d’au moins 11 salariés - loi de 1987) dans la rubrique Dispositif de politique publique et conventionnel (S21.G00.40.008). " -> mon salarié n'est plus en contrat d'apprentissage
solution 2 : "Si aucun des salariés n'est en contrat d'apprentissage, effectuez un bloc de régularisation dans votre prochaine DSN en supprimant l'assiette des codes de cotisation Apprenti (CTP 726, 727, 382 ou 383) puis en la reportant sur le code de cotisation correspondant aux taux pleins en vigueur dans la rubrique S21.G00.23.001 du bloc Cotisation agrégée. Versez auprès de votre Urssaf le complément de cotisations généré." -> mon salarié n'est plus en contrat d'apprentissage mais il l'était précédemment donc ces cotisations "Apprenti" sont correctes.
Et la suite du message de l'URSSAF :
"Le cas échéant, sollicitez votre éditeur de logiciel de paie pour modifier le paramétrage et ne pas reproduire cette anomalie. Vérifiez que les données demeurent cohérentes entre celles déclarées au bloc Cotisation agrégée (S21.G00.23) et celles déclarées au bloc Cotisation individuelle (S21.G00.81)."
Dans ma DSN de septembre, j'ai bien un bloc changement de contrat avec les données suivantes :
Il n'est fait nulle part mention du fait que mon contrat précédent était un contrat d'apprentissage. C'est normal?
Y'a-t-il un endroit où corriger cela?
Merci pour le retour que vous voudrez bien m'apporter à la correction de cette "anomalie"
