Bonjour,
J'ai une salariée qui a eu un arrêt maladie à compter du 22/01/2024 jusqu'au 05/02/2024 et pour laquelle les IJSS étaient subrogées.
Le calcul des IJSS proposé de base par le logiciel SBCP a pris en compte le SMIC au 01/01/2024. Cela donne une IJSS brute maximale de 52.28€.
C'est donc cette IJSS qui a été prise en compte pour le calcul du salaire en janvier puis en février.
Or dans le décompte reçu par la CPAM l'IJSS brute calculée repose sur le SMIC au 31/12/2023, ce qui porte cette IJSS brute à 51.69€.
J'ai appelé la CPAM puis envoyé une réclamation via edem2.cpam-services.fr afin de comprendre pouquoi l'IJSS brute était basée sur 2023 alors que l'arrêt maladie avait débuté en 2024.
Voici la réponse apportée :
Bonjour Madame,
En réponse à votre réclamation du 20/02/2024 concernant le montant de l’indemnité journalière de MME XXXXX , je vous informe que le calcul est correct.
En effet, selon la législation :
Le plafond à prendre en compte est égal à 1,8 fois le SMIC en vigueur à la date de paiement du salaire (Décret n° 2011-1957 du 26 décembre 2011) et article R 323-4 du CSS
Application du plafond calculé, pour chaque paie prise en compte, pour un mois sur la base de la durée légale du travail et défini par rapport au SMIC en vigueur le dernier jour du mois civil précédant le 1er jour d’arrêt médicalement prescrit et administrativement constaté (Décret n° 2014-953 du 20 août 2014)
L’arrêt de MME XXXXXX se situant le 22/01/2024, le dernier jour du mois civil précédent est le 31/12/2023. Il faut donc bien appliquer le plafond 2023.
J'avoue que ce n'est pas clair.... mais que du coup, les calculs sur mes bulletins de janvier et février au regard de la réponse apportée sont faux car basés sur le plafond 2024.
Du coup, 2 questions :
- est-ce que SAGE est au courant ? Pour ma part, je ne l'étais pas.
- mes bulletins de janvier et février étant faux au regard du décompte de la CPAM versus le calcul SBCP, comment est-ce que je peux régulariser ces calculs sur le prochain bulletin ?
Merci de votre aide.
