REDUCTION GENERALE ERRONEE

SOLVED

Bonjour, Le taux du SMIC pour la réduction générale est de 11.52 soit celui à prendre en compte au 31.12.2023 comme l'indique le décret du 29/12/2023. Or sur SSP le taux du SMIC pour la réduction générale est de 11.65 €. Allez-vous faire une mise à jour

Top Replies

  • Bonjour  ,

    Merci d'avoir utilisé Community Hub.

    Nous remarquons qu'il n'y a malheureusement pas eu de réponse à votre question de la part des autres membres de la communauté.

    Nous invitons vivement chacun des membres de la communauté à être actifs et à répondre sur les forums. Les réponses sont l’affaire de tous et permettent  aux forums de grandir, et aux utilisateurs de mieux connaitre et utiliser leur solution.
    Aussi, n’hésitez pas vous-même à répondre aux questions qui pourraient être posées et qui seraient en attente de réponse.

    Nous espérons une réponse prochaine à votre demande.

    Dans l’attente, et pour vous aiguiller d'avantage, vous pouvez consulter l’assistance ou certains articles sur la base de Connaissance Sage KB : https://fr-kb.sage.com.

    Floriane

  • verified answer

    Bonjour  ,

    Merci d’avoir utilisé Community Hub,

    Au sujet de votre demande, le Décret n2023-13329 du 29 décembre 2023 fixe les rémunérations maximales pour les réductions générales de cotisations patronales d'assurance maladie et d'allocations familiales en fonction du SMIC du 31/12/2023.

    Sans texte légale indiquant le contraire, les rémunérations maximales prises en compte pour l'allégement générale des cotisations patronales dans votre logiciel  sont calculées en fonction du SMIC de l'année en cours.

    Nous vous invitons au besoin à valider ce point auprès de votre URSSAF, puis de contacter nos équipes avec un document indiquant que la réduction générale des cotisations patronales doit aussi prendre en compte le SMIC au 31/12/2023.

    Sachez que depuis le 6 juillet, il est possible de nous contacter gratuitement au numéro suivant : 01 70 73 16 00

    Faites-nous savoir si la réponse vous a été utile en la marquant comme vérifiée . Pour cela, cliquez sur l’option « Vérifier la réponse ».

    Yoan