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JEROME GACHELIN

Exonération taxe d'apprentissage ?

Posted By

Bonjour,

Une évolution de GE PRODUCTION SOCIALE est-elle prévue encore cette année afin de gérer les exonérations de taxe d'apprentissage en DSN ?

Si "oui", sa livraison est prévue pour quelle date (environs) ?

Si "non", pourriez-vous nous proposer une fiche KB à ce sujet ? 

D'avance merci pour votre réponse,

Cordialement

Jérôme

  • Bonjour Mr Gachelin,

    Concernant l’exonération à la part principale de la taxe d’apprentissage dont bénéficie les petites entreprises qui emploient un ou plusieurs apprentis dont la masse salariale est inférieure à 6 SMIC mensuel, nous proposons l’import Excel des cotisations établissement disponible à partir du module DS. Pour la procédure vous pouvez la consulter dans le module DS dans aide / aide et saisir dans la recherche « importer des cotisations établissement »

    En vous souhaitant une bonne journée

    L'équipe Sage.

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