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Patch U9 : modifications des conditions de déclaration

Nous avons le plaisir de vous annoncer que la fiche Patch U9 a été mise à jour le 07/04/23 avec l’avance de phase PDP 398 pour le Patch 29.  

 

Le PDP 398 modifie les conditions de déclaration du bloc « Composant de base assujettie – S21.G00.79 » de type « 07 - Plafond de Sécurité Sociale appliqué » en DSN. 

Cette déclaration concerne les salariés à temps partiel et les salariés en forfaits jours réduits qui ont consenti au prorata du plafond. 

Pour rappel, cette fiche contient les patch U9 de Sage X3 HR & Payroll : patch programmes, plan de paie et paramétrage, composants systèmes obligatoires, etc. Elle contient également les maintenances publiées en avances de phase ainsi que des Hotfix. 

La fiche Agenda et communications urgentes a également été mise à jour le 11/04/23 avec la publication de ce paramétrage.