Bonjour ADSI-FOM,

Merci pour votre question.

L'Agenda des mises à jour légales de Sage Enterprise Management HR est disponible dans la KB63779.

Cet agenda a été actualisé par la R&D le 22/05/19 en apportant des précisions sur la livraison du paramétrage du Plan de paie au sujet de la circulaire relative à la mise en oeuvre de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires.

Compte tenu de la fin de la tolérance en juin 2019 pour appliquer la mise en oeuvre des exonérations sociales 2019 (https://www.net-entreprises.fr/wp-content/uploads/2019/03/cp-dss.pdf), la R&D a prévu de livrer pour la paie de juin une mise à jour du plan de paie bien qu’étant toujours en attente d’informations de la part des organismes.

L'agenda indique la liste des informations en attente en particulier sur le taux moyen.

L’instruction fiscale reste aussi en attente de publication quant au calcul du seuil d’exonération des 5000€ (brut ou net ?). Il est d’ailleurs possible que la publication du BOI soit remplacée par une simple fiche consigne sur DSN-Info.

Je publie également un nouveau "post" dans Sage City pour diffuser cette réponse et ces informations auprès de tous. 

L'équipe support Sage EMHR